J.O. 48 du 26 février 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 16 février 2005 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0520155A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 février 2005, M. Lachaud (Philippe) est nommé huissier de justice à la résidence de Ribécourt-Dreslincourt (Oise), en remplacement de M. Pincemin (Richard, André), démissionnaire.